La fiscalité environnementale, outil d'une ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
DOI :
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Titre :
La fiscalité environnementale, outil d'une politique publique
Titre traduit :
French environmental taxation as a tool in the service of a public policy
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue française d’administration publique
Nom court de la revue :
RFAP
Numéro :
182
Pagination :
397-403
Éditeur :
Institut national du service public
Date de publication :
2022-09
ISSN :
0152-7401
Mot(s)-clé(s) :
Fiscalité environnementale
rendement
incitation
principe d'égalité
politiques publiques de préservation de l'environnement
rendement
incitation
principe d'égalité
politiques publiques de préservation de l'environnement
Mot(s)-clé(s) en anglais :
environmental taxation
yield
incentive
principle of equality
public policies for environmental preservation
yield
incentive
principle of equality
public policies for environmental preservation
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Sciences de l'Homme et Société/Science politique
Sciences de l'Homme et Société/Science politique
Résumé :
La fiscalité française de l’environnement est essentiellement une fiscalité de rendement et qui, alors pourtant que les exigences constitutionnelles n’y font pas obstacle, ne présente pas de caractère réellement incitatif ...
Lire la suite >La fiscalité française de l’environnement est essentiellement une fiscalité de rendement et qui, alors pourtant que les exigences constitutionnelles n’y font pas obstacle, ne présente pas de caractère réellement incitatif sur les comportements. Cependant, pour être efficace en matière environnementale, l’impôt ne peut être seulement conçu comme un moyen de contrainte, difficilement accepté en général, mais il doit être envisagé comme un outil au service d’une politique publique qui offre des choix de comportements favorables à la préservation de l’environnement.Lire moins >
Lire la suite >La fiscalité française de l’environnement est essentiellement une fiscalité de rendement et qui, alors pourtant que les exigences constitutionnelles n’y font pas obstacle, ne présente pas de caractère réellement incitatif sur les comportements. Cependant, pour être efficace en matière environnementale, l’impôt ne peut être seulement conçu comme un moyen de contrainte, difficilement accepté en général, mais il doit être envisagé comme un outil au service d’une politique publique qui offre des choix de comportements favorables à la préservation de l’environnement.Lire moins >
Résumé en anglais : [en]
French environmental taxation is essentially a yield tax, which, although constitutional requirements do not prevent it from doing so, does not have a real incentive effect on behaviour. However, to be effective in ...
Lire la suite >French environmental taxation is essentially a yield tax, which, although constitutional requirements do not prevent it from doing so, does not have a real incentive effect on behaviour. However, to be effective in environmental matters, taxes cannot be conceived solely as a means of constraint, which is difficult to accept in general, but must be considered as a tool in the service of a public policy that offers behavioural choices favourable to the preservation of the environment.Lire moins >
Lire la suite >French environmental taxation is essentially a yield tax, which, although constitutional requirements do not prevent it from doing so, does not have a real incentive effect on behaviour. However, to be effective in environmental matters, taxes cannot be conceived solely as a means of constraint, which is difficult to accept in general, but must be considered as a tool in the service of a public policy that offers behavioural choices favourable to the preservation of the environment.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-09-12T14:43:05Z
2023-11-02T07:57:59Z
2023-11-02T07:57:59Z