Le cadre de mise en place du registre ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/102779
Titre :
Le cadre de mise en place du registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement
Auteur(s) :
Caron, Mathilde [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Lexbase Social
Éditeur :
Lexbase
Date de publication :
2022-10-27
ISSN :
2402-6263
Mot(s)-clé(s) :
santé publique et environnement
droit d’alerte
risque grave
CSE
travailleur
registre
établissement
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Si un travailleur ou un représentant du personnel au CSE alerte sur un risque grave pour la santé publique ou l’environnement, il le consigne sur un registre spécial. Ce registre est tenu, sous la responsabilité de ...
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Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2024-01-17T14:40:01Z
2024-02-01T15:44:42Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/102779*2024-02-01T15:43:04Z
120.500.12210/102779.12024-01-17T14:40:01Z

*Version sélectionnée