Le licenciement du salarié inapte pour ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
Titre :
Le licenciement du salarié inapte pour origine partiellement professionnelle, Cass. soc., 7 mai 2024, n° 22-10905
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Lexbase Hebdo - édition sociale
Éditeur :
Lexbase
Date de publication :
2024-06
ISSN :
2402-6263
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2024-07-24T12:43:26Z
2024-08-28T08:38:28Z
2024-08-28T08:38:28Z