Titre :

L'article 49, alinéa 3 peut-il demeurer la clef de voute des institutions ?

Auteur(s) :

Toulemonde, Gilles [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :

Vandendriessche, Xavier
Baudu, Aurelien
Dussart, Vincent
Cliquennois, Martine

Titre de l’ouvrage :

Écrits de droit public, financier et constitutionnel : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe

Pagination :

467-481

Éditeur :

Dalloz

Lieu de publication :

Paris

Date de publication :

2020

ISBN :

978-2-247-19936-5

Mot(s)-clé(s) :

Ve République
Gouvernement
Assemblée nationale
Procédure législative
Contrôle parlementaire

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Nationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2021-02-23T11:53:48Z
2021-02-23T14:24:57Z