Droit des étrangers – Mais à quoi sert le droit à une bonne administration ?

Abstract

Cet article analyse l’effectivité du droit à une bonne administration consacré par le Traité de Lisbonne dans le domaine du droit des étrangers et notamment du droit d’asile. L’étude des jurisprudences européenne et française met en exergue la faible « valeur ajoutée » de ce droit, et en particulier du droit d’être entendu, au regard notamment des droits de la défense consacrés de longue date. L’auteure appelle alors à une prise en compte pratique de la potentialité du droit à une bonne administration qui permettrait de renforcer les droits des étrangers, mais aussi à une remise en cause, sur le plan théorique, de son contenu trop vague.