Titre :

La fiscalité environnementale française ou le cycle de l’absurde ?

Auteur(s) :

Baudu, Aurelien [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Gestion & Finances Publiques

Nom court de la revue :

Gest. Financ. Publiques

Numéro :

2

Pagination :

12-19

Éditeur :

Lavoisier

Date de publication :

2021-03

ISSN :

1969-1009, 2275-0517

Mot(s)-clé(s) :

Écofiscalité
Défenses Fiscales Vertes
Écotaxes
Taxes "Pigouviennes"
Double Dividende
Universalité
Transition Énergétique

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Résumé en anglais : [en]

Ce séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) est l’occasion de revenir sur les enjeux financiers et les risques juridiques que les écotaxes suscitent en France. L’exigence de recettes fiscales ...
Lire la suite >Ce séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) est l’occasion de revenir sur les enjeux financiers et les risques juridiques que les écotaxes suscitent en France. L’exigence de recettes fiscales pour le budget général de l’État rappelle qu’il est nécessaire d’intégrer les atteintes portées à l’environnement dans la conception même de notre fiscalité mais les nombreux renoncements observés à ce sujet depuis ces dernières années confirment l’obligation de ne pas simultanément alourdir la pression fiscale pour ce faire.Lire moins >

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2021-06-01T13:59:23Z
2021-06-01T14:03:46Z
2021-06-03T05:54:55Z