La taxe d'enlèvement des ordures ménagères ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/6664
Titre :
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Commentaire sous Assemblée Nationale, réponse à la question n°13172, JO AN, 06/08/2013, p. 8460)
Auteur(s) :
Viviano, Michel [Auteur] refId
Titre de la revue :
Revue de finance locale
Numéro :
9
Pagination :
442
Date de publication :
2013-11
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2019-04-15T13:00:41Z