Pas de règlement intérieur, pas de sanction, ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Pas de règlement intérieur, pas de sanction, mais gare au licenciement ! (Cass. soc., 23 mars 2017, n° 15-23.090)
Auteur(s) :
Dumont, François [Auteur]
Facteurs de Risque et Déterminants Moléculaires des Maladies liées au Vieillissement - U 1167 [RID-AGE]
Facteurs de risque et déterminants moléculaires des maladies liées au vieillissement (RID-AGE) - U1167
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Facteurs de Risque et Déterminants Moléculaires des Maladies liées au Vieillissement - U 1167 [RID-AGE]
Facteurs de risque et déterminants moléculaires des maladies liées au vieillissement (RID-AGE) - U1167
Titre de la revue :
JCP (S)
Numéro :
18
Pagination :
27-29
Date de publication :
2017-04-18
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2019-04-15T13:15:51Z