Titre :

Protection de la santé et sécurité du salarié dans une convention de forfait en jours : l'employeur doit justifier d'une amplitude et d'une charge de travail raisonnable (Cass. soc. 2 mars 2022, n° 20-16.683)

Auteur(s) :

Dumont, François [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Semaine Juridique (La), Édition sociale

Nom court de la revue :

JCP S

Numéro :

19

Pagination :

25-27

Éditeur :

LexisNexis

Date de publication :

2022-05-17

ISSN :

1774-7503

Mot(s)-clé(s) :

Amplitude de travail
Charge de travail
Convention de forfait en jours
Durée de travail

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Nationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Social

Date de dépôt :

2022-07-13T15:17:36Z
2022-07-15T10:05:42Z