Chronique de jurisprudence fiscale ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/87126
Titre :
Chronique de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2022). Procédures fiscales
Auteur(s) :
Baudu, Aurelien [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Cabannes, Xavier [Auteur]
Université Paris Cité [UPCité]
Martin, Julien [Auteur]
Université de Bordeaux [UB]
Titre de la revue :
Revue française de finances publiques - RFFP
Numéro :
162
Pagination :
144-150
Éditeur :
Lextenso
Date de publication :
2023-05
ISSN :
2257-2813
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Cette chronique semestrielle n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est par ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-09-12T14:42:51Z
2024-01-18T15:08:07Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/87126*2024-01-18T15:00:54Z
120.500.12210/87126.12023-09-12T14:42:51Z

*Version sélectionnée