Effets d’une résiliation judiciaire et inaptitude

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/102778
Titre :
Effets d’une résiliation judiciaire et inaptitude
Auteur(s) :
Caron, Mathilde [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Lexbase Social
Numéro :
2021
Éditeur :
Lexbase
Date de publication :
2021-11-04
ISSN :
2402-6263
Mot(s)-clé(s) :
inaptitude professionnelle
impossibilité de reclassement
licenciement pour inaptitude
nullité du licenciement
résiliation judiciaire
accident du travail
indemnité spéciale de licenciement
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La résiliation judiciaire du contrat de travail, prononcée après que soit intervenu le licenciement du salarié pour inaptitude consécutive à un accident du travail et impossibilité de reclassement, produit les effets d’un ...
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Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2024-01-17T14:38:21Z
2024-02-01T15:52:51Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/102778*2024-02-01T15:50:54Z
120.500.12210/102778.12024-01-17T14:38:21Z

*Version sélectionnée