L’activité contentieuse de la Cour des ...
Document type :
Article dans une revue scientifique
Permalink :
Title :
L’activité contentieuse de la Cour des comptes : Décisions d’avril à septembre 2023
Author(s) :
Damarey, Stephanie [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Bertucci, Jean-Yves [Auteur]
Gautier, Louis [Auteur]

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Bertucci, Jean-Yves [Auteur]
Gautier, Louis [Auteur]
Journal title :
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Pages :
14-22
Publication date :
2024-01-15
Language :
Français
Peer reviewed article :
Oui
Audience :
Internationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2024-02-16T14:14:35Z