Le domaine public des collectivités territoriales

Mondou, Christophe

Document type :

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Permalink :

http://hdl.handle.net/20.500.12210/109215

Title :

Le domaine public des collectivités territoriales

Author(s) :

Mondou, Christophe [Auteur]

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Issue number :

Dossier d'experts (Voiron)

Publisher :

Territorial éditions

Publication place :

Voiron

Publication date :

2023

Edition statement :

8ème édition

Number of pages :

232

ISBN :

978-2-8186-2057-1

ISSN :

1623-8869

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

English abstract : [en]

Cet ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel, il est essentiel qu'elles ...
Show more >Cet ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel, il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 a renouvelé les enjeux en la matière. Cependant, depuis son entrée en vigueur, de nombreuses modifications de fond sont intervenues notamment avec un renouvellement complet des modalités de mise en concurrence des autorisations privatives à occuper dans le domaine public ou avec l'arrivée d'interrogations juridiques sur le domaine public incorporel. L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects de la domanialité publique afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale. Cette nouvelle édition actualise plusieurs points relatifs au domaine public des collectivités (biens sans maîtres, chemins ruraux, exceptions au paiement de redevance pour occupation domaniale, etc.). L'ouvrage est complété de diverses décisions rendues par la juridiction administrative et de développements spécifiques portant sur les interrogations posées par certaines évolutions techniques, comme avec les JNF, en matière de propriété publique.Show less >

Language :

Français

Audience :

Nationale

Popular science :

Non

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Submission date :

2024-02-24T16:58:31Z
2024-03-01T10:14:58Z

Version	Link	Modification date
2	20.500.12210/109215*	2024-03-01T10:13:55Z
1	20.500.12210/109215.1	2024-02-24T16:58:31Z

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