Droit pénal médical

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/109322
Titre :
Droit pénal médical
Auteur(s) :
Archer, Frederic [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Revue générale de droit médical
Nom court de la revue :
RGDM
Numéro :
74
Pagination :
p.209
Éditeur :
LEH Édition
Date de publication :
2020-03
ISSN :
2105-2247
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
*La responsabilité pénale du psychiatre dans l’hospitalisation sous contrainte, obs. sur Cass. crim., 22 octobre 2019, n° 18-84.001 : JurisData n° 2019-018671 *Euthanasie : la chambre criminelle de la Cour de cassation ...
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Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2024-02-26T21:06:08Z
2024-02-29T12:52:32Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/109322*2024-02-29T12:52:00Z
120.500.12210/109322.12024-02-26T21:06:08Z

*Version sélectionnée