Droit commercial : actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence

Abstract

Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale :

Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles Points forts Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées