L'essentiel du droit de la propriété ...
Document type :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Permalink :
Title :
L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique
Author(s) :
Le Goffic, Caroline [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Basire, Yann [Auteur]
Laboratoire de Recherche du CEIPI [CEIPI]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Basire, Yann [Auteur]
Laboratoire de Recherche du CEIPI [CEIPI]
Issue number :
Les Carrés
Publisher :
Gualino : Lextenso éditions
Publication place :
Paris
Publication date :
2023
Edition statement :
3
Number of pages :
160
ISBN :
978-2-297-22177-1
ISSN :
1288-8206
Keyword(s) :
Droit d'auteur
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d’auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, ...
Show more >Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d’auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l’exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Ce droit est en perpétuelle évolution tant au niveau des textes avec notamment les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs mais aussi la modification des modes de calculs de rémunération de copie privée, mais aussi au niveau jurisprudentiel. Le livre fait le point sur toute l'actualité tout en étant clair, synthétique et rigoureux... c'est l'outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée.Show less >
Show more >Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d’auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l’exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Ce droit est en perpétuelle évolution tant au niveau des textes avec notamment les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs mais aussi la modification des modes de calculs de rémunération de copie privée, mais aussi au niveau jurisprudentiel. Le livre fait le point sur toute l'actualité tout en étant clair, synthétique et rigoureux... c'est l'outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée.Show less >
Language :
Français
Audience :
Nationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Submission date :
2024-03-25T20:19:18Z
2024-03-27T08:19:48Z
2024-03-27T08:19:48Z