Contrefaçon par le licencié de logiciel : ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/111788
Titre :
Contrefaçon par le licencié de logiciel : la Cour de cassation tranche enfin le débat
Auteur(s) :
Le Goffic, Caroline [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Légipresse
Pagination :
625-631
Date de publication :
2022
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2024-03-25T22:00:22Z
2024-03-27T08:41:49Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/111788*2024-03-27T08:40:25Z
120.500.12210/111788.12024-03-25T22:00:22Z

*Version sélectionnée