Procédure pénale. Examen national, session 2023

Abstract

La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire). C'est l'objectif de cet ouvrage qui, en douze leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension d'une matière complexe. L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale. Une place particulière est faite aux évolutions récentes de la matière, et notamment aux toutes dernières lois réformant la justice pénale. Il fait ainsi le point sur toutes les mesures issues de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, sur celles issues de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et sur celles issues de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. L'ouvrage est également à jour de la jurisprudence la plus récente et il rend compte de l'influence croissante des décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour EDH et de la CJUE. Outre des exercices corrigés, chacune des leçons propose un point d'approfondissement de l'actualité, offrant au lecteur un " décryptage " des sujets contemporains. Compte tenu de son format et de son contenu, l'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à travailler la procédure pénale au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière, tout en étant avertis des difficultés et des enjeux de celle-ci.