Titre :

Le réputé non écrit partiel d’une clause d’exclusion : une nouvelle sanction encourue en cas de privation illicite du droit de vote ?

Auteur(s) :

Farges, Simon [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Recueil Dalloz

Pagination :

1515-1519

Éditeur :

Dalloz

Date de publication :

2024-09-05

Statut de l’article :

Publié

ISSN :

0034-1835

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Comité de lecture :

Oui

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2024-09-09T11:45:14Z
2024-10-03T09:59:20Z