Chronique d'actualité de la résolution ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/116759
Titre :
Chronique d'actualité de la résolution amiable des différends (février 2023-février 2024)
Auteur(s) :
Fortunato, Aurelien [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Revue Lamy de droit civil
Nom court de la revue :
RLDC
Numéro :
214
Pagination :
36-41
Éditeur :
Lamy liaisons
Date de publication :
2024-05-01
Statut de l’article :
Publié
ISSN :
1768-4099
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Retour sur une année de résolution amiable des différends : actualités législatives et jurisprudentielles
Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2024-09-10T13:33:10Z
2024-10-03T10:03:29Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/116759*2024-10-03T10:00:54Z
120.500.12210/116759.12024-09-10T13:33:10Z

*Version sélectionnée