Titre :

Dirigeant bénévole d'association : oui à l'assouplissement de la responsabilité pour insuffisance d'actif, mais à la condition de s'en prévaloir

Auteur(s) :

Ghandour, Bertille [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales

Numéro :

17

Pagination :

6

Date de publication :

2024-10-18

ISSN :

2114-7523

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Comité de lecture :

Oui

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe René Demogue

Date de dépôt :

2024-11-21T09:27:36Z
2024-11-27T11:03:02Z