Présentation des travaux de recodification. ...
Document type :
Article dans une revue scientifique
Permalink :
Title :
Présentation des travaux de recodification. In Dossier : "La refonte du livre 1er de l'urbanisme"
Author(s) :
Journal title :
Revue de droit immobilier
Volume number :
4
Pages :
180
Publication date :
2014-04
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2018-11-15T17:07:31Z