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Licenciement pour insuffisance professionnelle après refus d'une sanction : le juge est tenu d'examiner les griefs énoncés dans la lettre de licenciement (Cass. soc., 14 janvier 2014, n° 12-12.744)
JCP (S), 08-04-2014, 14, 23-24Article dans une revue scientifique -
À propos du rejet d'une transcription de l'acte d'état civil d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui à l'étranger (Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005)
Revue générale de droit médical, 09-2014, 52, 79-86Article dans une revue scientifique -
CDD-CDI : application du principe d'égalité de traitement (CJUE, 13 mars 2014, affaire numéro C-38/13)
JCP (S), 14-10-2014, 42, 25-28Article dans une revue scientifique -
Un avantage accordé aux retraités peut être remis en cause par accord collectif (Cass. soc., 20 mai 2014, n° 12-26.322)
JCP (S), 23-09-2014, 39, 44-46Article dans une revue scientifique -
Le repos dominical ne viole pas les droits et libertés fondamentaux (Cass. soc., 22 janvier 2014, n° 12-27.478)
JCP (S), 16-09-2014, 38, 19-23Article dans une revue scientifique -
La dissimulation par le salarié de sa mise en examen peut constituer un acte de déloyauté (Cass. soc., 29 septembre 2014, n°13-13.661)
JCP (S), 02-12-2014, 49, 34-37Article dans une revue scientifique -
Le dossier médical en santé au travail et l’équipe pluridisciplinaire = conduite à tenir
Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 11-2014, 75 (6), 590-593Article dans une revue scientifique -
Plainte ordinale après déclaration d’une maladie professionnelle par le médecin du travail. Une tentative d’intimidation de la part des employeurs ou des erreurs de rédaction ?
Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 02-2014, 75 (1), 59-62Article dans une revue scientifique -
Existe-t-il une juste conciliation entre liberté de se vêtir à sa guise et impératifs professionnels ?
Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 04-2014, 75 (2), 155-158Article dans une revue scientifique -
Inaptitude temporaire : comment et pourquoi utiliser cette notion avec prudence !
Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 11-2014, 75 (5), 492Article dans une revue scientifique