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Frais de scolarisation d'un élève d'une école primaire publique inscrit dans une commune autre que celle où il réside (Note sous Assemblée nationale, réponse à la question n°5198, 20 août 2013, JO AN, p. 6400)
Revue de finance locale, 11-2013, 9, 423Article dans une revue scientifique -
Revenu de solidarité active (RSA) (Commentaire sous Assemblée nationale, Réponse à la question n° 4783, 06/08/2013, JO AN, p. 8512)
Revue de finance locale, 11-2013, 9, 416Article dans une revue scientifique -
Les finances publiques de l'Union européenne en 2012
Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 3, 629-650Article dans une revue scientifique -
Le nouveau look de la gestion immobilière, du logement et de l’urbanisme. Premières vues sur le projet de loi « Alur »
JCP (N), 05-07-2013, 27, 5-7Article dans une revue scientifique -
Le nouveau look de la gestion immobilière, du logement et de l'urbanisme
JCP (N), 08-07-2013, 27, 5-7Article dans une revue scientifique -
Taxe locale sur la publicité extérieure. Taxation d'office et décret d'application. Commentaire sous la question parlementaire n° 3 261
Revue de finance locale, 01-03-2013, 3, 175Article dans une revue scientifique -
Commentaire sous le rapport d’observations définitives n° 136/453 du 17 avril 2013 (CRC Languedoc-Roussillon)
Revue de finance locale, 06-2013, 6, 325Article dans une revue scientifique -
Annulation des délibérations fixant le taux des impôts locaux. Commentaire sous la question parlementaire n° 7 836
Revue de finance locale, 01-03-2013, 3, 174Article dans une revue scientifique -
Révision des valeurs locatives. Commentaire sous la question parlementaire n° 9 087
Revue de finance locale, 01-03-2013, 3, 274Article dans une revue scientifique -
TEOM -REOM, commentaire pour la question parlementaire N° 3 657
Revue de finance locale, 01-03-2013, 3, 173Article dans une revue scientifique