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Refuser une formation qualifiante à un salarié en raison de son âge constitue une discrimination (Cass. soc., 18 févr. 2014, n° 13-10.294)
JCP (S), 05-08-2014, 31-36, 24-27Article dans une revue scientifique -
Mise à la retraite et notion de cadre dirigeant (Cass. soc., 26 novembre 2013, n° 12-21.758)
JCP (S), 15-04-2014, 15, 25-27Article dans une revue scientifique -
Un avantage accordé aux retraités peut être remis en cause par accord collectif (Cass. soc., 20 mai 2014, n° 12-26.322)
JCP (S), 23-09-2014, 39, 44-46Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit du travail (1e partie)
Petites Affiches, 09-06-2014, 114-115, 6 et 14Article dans une revue scientifique -
Rupture du contrat de travail-Seuls les faits connus par le salarié justifient la prise d' acte (Cass. soc., 9 octobre 2013, n° 11-24.457)
JCP (S), 18-02-2014, 7, 34Article dans une revue scientifique -
Les discriminations dans les relations de travail devant les cours d'appel. La réalisation contentieuse d’un droit fondamental
Paris, Mission droit et justice, 09-2014, 462Rapport de recherche -
Recevabilité des éléments de preuve fournis pas un chronotachygraphe en l'absence de déclaration à la CNIL (Cass. soc., 14 janvier 2014, n° 12-16.218)
JCP (S), 27-05-2014, 21, 24-26Article dans une revue scientifique -
La constitution des collèges électoraux doit respecter le principe de participation (Cass. soc., 16 octobre 2013, n° 13-11.324)
JCP (S), 11-03-2014, 10, 33-34Article dans une revue scientifique -
Le licenciement prononcé en violation de la liberté de témoigner est nul (Cass. soc., 29 octobre 2013, n° 12-22.447)
JCP (S), 11-02-2014, 6, 28-30Article dans une revue scientifique -
Affaire Baby loup : la décision en demi-teinte de l'assemblée plénière (Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n° 13-28.369)
JCP (S), 08-07-2014, 27, 17-22Article dans une revue scientifique