Recherche
Résultats 1-10 de 16
-
Les clefs pour agir en justice
Juris associations, 06-2013, 480, 20Article dans une revue scientifique -
Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle
Juris associations, 02-2017, 552, 33Article dans une revue scientifique -
Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée...
Juris associations, 01-2017, 554, 10Article dans une revue scientifique -
Focus sur l’association transparente
Juris associations, 15-10-2016, 546Article dans une revue scientifique -
Générosité publique - Contrôle de la Cour des comptes
Juris associations, 09-2014, 504, 25Article dans une revue scientifique -
Nouvelles règles de la commande publique
Juris associations, Juris éditions, Dalloz, 01-04-2018, 576, 15Article dans une revue scientifique -
Générosité publique, Contrôles de la Cour des comptes et de l’IGAS
Juris associations, 01-12-2016, 549, 27Article dans une revue scientifique -
Gestion financière des associations, intervention de la chambre régionale des comptes
Juris associations, 01-12-2016, 547, 36Article dans une revue scientifique -
Réforme de la commande publique
Juris associations, 15-01-2016, 531, 17Article dans une revue scientifique -
Fonds publics - Effets de la gestion de fait
Juris associations, 06-2016, 540, 34Article dans une revue scientifique