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La théorie des vices du consentement au secours d'un prix excessif (Cass. 1e civ., 14 oct. 2015, n° 14-22.695)
JCP (E), 15-12-2015, 51-52, 45-47Article dans une revue scientifique -
Sanctions et démesure (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-27.525
JCP (E), 23-04-2015, 17-18, 36-42Article dans une revue scientifique -
Haro sur les clauses abusives (Cass. 3e civ., 6 mai 2015, n° 13-24.947)
JCP (E), 16-07-2015, 29, 40-44Article dans une revue scientifique -
Les aménagements conventionnels de la rupture d'une relation commerciale établie (Cass. com., 16 décembre 2014, n° 13-21.363)
JCP (E), 05-03-2015, 10, 43Article dans une revue scientifique -
Saisie immobilière : la vente amiable n'est plus possible si la vente forcée est ordonnée (Cass. 2e civ., 9 avr. 2015, n° 14-16.878, FS+P+B : JurisData n° 2015-007654)
JCP (E), 26-06-2015, 26, 39Article dans une revue scientifique -
Loteries publicitaires : réglementation des pratiques commerciales en déshérence ? (Cass. 1e civ., n° 13-27.414,)
JCP (E), 09-07-2015, 28, 33-37Article dans une revue scientifique -
La faute de l'appauvri : entre coloration morale et indifférence de principe (Cass. 1re civ., 19 mars 2015, n° 14-10.075)
JCP (E), 21-05-2015, 21, 30Article dans une revue scientifique -
La place confortée des présomptions en matière de responsabilité du fait des produits (Cass. 1e civ., 10 juillet 2013, n° 12-21.314)
JCP (E), 05-09-2013, 36, 35-38Article dans une revue scientifique -
Des excès du formalisme informatif en matière de cautionnement (Note sous Cass. com., 5 févr. 2013, n° 12-11.720)
JCP (E), 2013, 12, 47-51Article dans une revue scientifique -
Un embarrassant va et vient du droit des sanctions en matière de vente (Cass. com., 19 mars 2013, n° 11-26.566)
JCP (E), 30-05-2013, 22, 29-33Article dans une revue scientifique