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Résultats 1-10 de 11
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CE, 16 juin 2016, M. B., n° 382479
Revue générale de droit médical, 09-2016, 60, 408Article dans une revue scientifique -
Responsabilité médicale
Revue générale de droit médical, 12-2016, 61, 285-297Article dans une revue scientifique -
Vaccination contre le virus de l'hépatite B - Auxilliaire de vie. Refus de l'indemnisation par la solidarité nationale (CE, 19 février 2016, M. B. A., n° 386502)
Revue générale de droit médical, 06-2016, 59, 406Article dans une revue scientifique -
Art. 185 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JO 27 janvier, texte 1
Revue générale de droit médical, 06-2016, 59, 400Article dans une revue scientifique -
Infection nosocomiale - Absence de Faute. Indeminisation par la solidiarité nationale (CE, 17 février 2016, CPAM de l’Artois, n° 384349)
Revue générale de droit médical, 06-2016, 59, 405Article dans une revue scientifique -
Le secret professionnel, modernité d'une obligation traditionnelle des acteurs de santé (Acte de la Journée CHRU et Faculté de droit, Lille avril 2016)
Revue générale de droit médical, 12-2016, 61, 13-112Article dans une revue scientifique -
CE, 27 juin 2016, Centre hospitalier de Poitiers, n° 386185
Revue générale de droit médical, 09-2016, 60, 409Article dans une revue scientifique -
Le secret professionnel, une règle assortie de multiples dérogations. (Actes de la journée d'étude CHRU de Lille / université de Lille 2 du 21 avril 2016 - Institut Gernez-Rieux, Lille)
Revue générale de droit médical, LEH Édition, 12-2016, 61, 27-37Article dans une revue scientifique -
Accident médical non fautif – Indemnisation par l’Oniam Fautes. Détermination du préjudice économique (CE, 16 mars 2016, M. A., n°384747)
Revue générale de droit médical, 06-2016, 59, 407Article dans une revue scientifique -
Responsabilité médicale
Revue générale de droit médical, 03-2016, 58, 497-510Article dans une revue scientifique