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Les attentes de la clientèle ne peuvent justifier une discrimination fondée sur l'âge (Cass. soc., 17 mars 2015, n° 13-27.142)
JCP (S), 01-09-2015, 36, 21-23Article dans une revue scientifique -
Absence de discrimination entre des salariés ayant des statuts différents (Cass. soc., 22 octobre 2014, n° 13-16.936)
JCP (S), 17-02-2015, 7-8, 25-26Article dans une revue scientifique -
L'alcool au travail : entre prévention et répression (Cass. 1e civ., 16 septembre 2014, n° 13-24.436)
JCP (S), 28-07-2015, 30, 26-28Article dans une revue scientifique -
Liberté d'expression, loyauté et abus de droit (Cass. soc., 23 septembre 2015, n° 14-14.021)
JCP (S), 24-11-2015, 48, 21-23Article dans une revue scientifique -
Le comité d'entreprise : accessibilité, efficacité, transparence...
JCP (S), 12-05-2015, 19-20, 85-90Article dans une revue scientifique -
Reconnaissance d'une UES sans intégration de la holding dans son périmètre (Cass. soc., 15 avril 2015, n° 13-24.253)
JCP (S), 29-09-2015, 40, 37-39Article dans une revue scientifique -
Un service interne à l'entreprise peut contrôler l'activité d'un salarié (Cass. soc., 5 novembre 2014, n° 13-18.427)
JCP (S), 10-02-2015, 6, 29-31Article dans une revue scientifique -
Illicéité de la preuve en l'absence de déclaration à la CNIL (Cass. soc., 8 octobre 2014, n° 13-14.991)
JCP (S), 17-02-2015, 7-8, 27-28Article dans une revue scientifique -
Convention de forfait illicite et travail dissimulé (Cass. soc., 16 juin 2015, n° 14-16.953)
JCP (S), 27-10-2015, 44, 34-35Article dans une revue scientifique -
Le voile islamique et la clientèle de l'entreprise (Cass. soc., 9 avril 2015, n° 13-19.855)
JCP (S), 23-06-2015, 25, 26-28Article dans une revue scientifique