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Contrôle par le juge d'un système de traitement automatisé de données personnelles (Cass. soc., 13 juin 2018, n° 16-25.301)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 31-07-2018, 30-34, 24-27Article dans une revue scientifique -
Précisions sur les conditions de négociation d'un avenant au protocole d'accord préélectoral
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 20-11-2018, 46, 23-25Article dans une revue scientifique -
Élections professionnelles et égalité de traitement entre les organisations syndicales (Cass. soc., 20 sept. 2018, n° 17-60.306)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 23-10-2018, 42, 25-27Article dans une revue scientifique -
La contestation du protocole préélectoral ne vaut pas demande d'annulation des élections
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 11-09-2018, 36, 27-29Article dans une revue scientifique -
La parité hommes-femmes s'impose aux syndicats (Cass. soc., 9 mai 2018, n° 17-14.088; Cass. soc., 9 mai 2018, n° 17-60.133)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 26-06-2018, 25, 25-27Article dans une revue scientifique -
Nouvelles précisions de la Cour de cassation sur le principe d'égalité de traitement et le « complément Poste » (Cass. soc., 4 avr. 2018, n° 16-27.703 à n° 16-27.805)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 22-05-2018, 20, 24-27Article dans une revue scientifique -
Précision sur la sanction applicable en cas de violation de l'obligation de parité des candidatures (Cas. soc., 6 juin 2018, n° 17-60.263)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 17-07-2018, 28, 32-33Article dans une revue scientifique