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Préempter après avoir renoncé ne vaut ! (CE, 5 juill. 2013)
Petites Affiches, 31-12-2013, 261, 12Article dans une revue scientifique -
Habitation individuelle et logements en droit de l'urbanisme : une distinction confirmée
Petites Affiches, 23-01-2013, 17, 12Article dans une revue scientifique -
Renonciation à acquérir par préemption après fixation judiciaire du prix et caducité du compromis (Cass., 3e cic., 10 oct. 2012)
Petites Affiches, 24-04-2013, 82, 11Article dans une revue scientifique -
Délai de recours contentieux contre un permis de construire et déclaration d'achèvement
Petites Affiches, 19-09-2013, 188-189, 15Article dans une revue scientifique -
Renonciation à acquérir par préemption après fixation judiciaire du prix et caducité du compromis
Petites Affiches, 24-04-2013, 82, 16Article dans une revue scientifique