Recherche
Résultats 1-10 de 22
-
Le parlementaire en mission : encore parlementaire ou déjà agent du Gouvernement ?
Petites Affiches, 31-07-2014, 152, 55Article dans une revue scientifique -
Préempter après avoir renoncé ne vaut ! (CE, 5 juill. 2013)
Petites Affiches, 31-12-2013, 261, 12Article dans une revue scientifique -
L'humour à la barre
Petites Affiches, 17-06-2015, 120, 4Article dans une revue scientifique -
Les mariés, la noce et Pandore. Faut-il interdire les cortèges nuptiaux ?
Petites Affiches, 25-04-2017, 82, 8-13Article dans une revue scientifique -
L'efficacité relative du contentieux administratif de la préemption (CE, 25 juill. 2013)
Petites Affiches, 21-03-2014, 58, 5Article dans une revue scientifique -
Pas de régularisation automatique pour un changement de destination illégal en l’absence d’autorisation, note sous CE, 26 mai 2014, n° 361212
Petites Affiches, 11-11-2014, 225-226, 19-23Article dans une revue scientifique -
0bligation de notifier les recours contre le permis de construire, absence d'affichage et appel (CE,28 mai 2014).
Petites Affiches, 17-12-2014, 251, 12Article dans une revue scientifique -
La justiciabilité particulière des recommandations du Défenseur des droits (CE, 22 mai 2019, n° 414410)
Petites Affiches, 04-10-2019, 199, 7-13Article dans une revue scientifique -
Habitation individuelle et logements en droit de l'urbanisme : une distinction confirmée
Petites Affiches, 23-01-2013, 17, 12Article dans une revue scientifique -
Le contrôle restreint de la motivation de la préemption en zone d’aménagement différé (Note sous CE, 17 juin 2014, n° 358438)
Petites Affiches, 30-09-2014, 195, 12-14Article dans une revue scientifique