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La définition de l'économie collaborative - À la recherche d'une définition de l'"économie collaborative" - Étude
Cahiers de droit de l'entreprise, 05-2017, 3, 20-24Article dans une revue scientifique -
Inspecteur PJ
Recueil Dalloz, 21-09-2017, 31, 1753Article dans une revue scientifique -
Clauses de parité dans les contrats entre agences de voyages en ligne et hôteliers (Avis no 13-10 de la Commission d'examen des pratiques commerciales sur les relations commerciales des hôteliers avec les entreprises exploitant les principaux sites de réservation hôtelière, 16 sept. 2013)
Petites Affiches, 21-07-2014, 144, 16Article dans une revue scientifique -
Absence de droit propre du débiteur à contester la décision d'attribution à un créancier du prix d'adjudication d'un immeuble (Cass., comm., 13 novembre 2013, pourvoi n°12-28.572 et Cass. comm., 13 novembre 2013, pourvoi n° 13-11.921)
Gazette du Palais, 12-01-2014, 12-14, 25-26Article dans une revue scientifique -
Absence de recours contre le jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire (Cass., com., 9 juillet 2013, pourvoi n°12-13.193)
Gazette du Palais, 29-09-2013, 272-274, 26-27Article dans une revue scientifique -
Conversion d’une procédure de redressement en liquidation judiciaire à l’initiative du tribunal : les conditions de la saisine d’office doivent-elles être respectées ?
Gazette du Palais, 04-05-2013, 121-214, 23Article dans une revue scientifique -
Infrastructures essentielles : Le Tribunal administratif du Latium confirme la sanction infligée à l'opérateur historique des télécommunications pour abus de position dominante (Telecom Italia)
Concurrences, 07-2014, 3, 213-215Article dans une revue scientifique -
Procédure d'insolvabilité : absence d'avertissement personnel du créancier
Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 02-02-2014, 3 (36)Article dans une revue scientifique -
L'article L. 442-6 du code de commerce et son juge... arbitral (Cass. civ., 1e, 21 octobre 2015, n° 14-25.080)
Recueil Dalloz, 10-12-2015, 43, 2537-2540Article dans une revue scientifique -
L'éradication des fausses conditions (Cass. 3e civ., 22 octobre 2015, n° 14-20.096)
Recueil Dalloz, 03-12-2015, 42, 2478Article dans une revue scientifique