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CE, 16 juin 2016, M. B., n° 382479
Revue générale de droit médical, 09-2016, 60, 408Article dans une revue scientifique -
Contentieux et tarification à l'activité
Revue générale de droit médical, 01-09-2015, 56, 79-98Article dans une revue scientifique -
Indemnisation par l’ONIAM sur le fondement de la solidarité nationale (CE, 12 déc. 2014, ONIAM, n° 355052, n° 365211) In Responsabilité médicale (Chronique)
Revue générale de droit médical, 06-2015, 55, 442Article dans une revue scientifique -
Application de la jurisprudence nouvelle. Perte de chance (CE, 22 octobre 2014, centre hospitalier de Dinan, n° 368904) In Responsabilité médicale (Chronique)
Revue générale de droit médical, 03-2015, 54, 294Article dans une revue scientifique -
Commission nationale des accidents médicaux, rapport au Parlement et au Gouvernement, 2013, mai 2014, 114 pages. In Responsabilité médicale (Chronique)
Revue générale de droit médical, 03-2015, 54, 289Article dans une revue scientifique -
CAA de Bordeaux, 3 juin 2014, Mlle A, n° 13BX00029
Revue générale de droit médical, 12-2014, 53, 325Article dans une revue scientifique -
Responsabilité médicale
Revue générale de droit médical, 06-2015, 56, 401-414Article dans une revue scientifique -
Responsabilité médicale
Revue générale de droit médical, 12-2016, 61, 285-297Article dans une revue scientifique -
Responsabilité médicale
Revue générale de droit médical, 08-2014, 52, 327-336Article dans une revue scientifique -
Vaccination contre le virus de l'hépatite B - Auxilliaire de vie. Refus de l'indemnisation par la solidarité nationale (CE, 19 février 2016, M. B. A., n° 386502)
Revue générale de droit médical, 06-2016, 59, 406Article dans une revue scientifique