Les associations de défense des droits des ...
Type de document :
Rapport de recherche
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Titre :
Les associations de défense des droits des étrangers et la QPC
Auteur(s) :
Institution :
Université de Lille
Date de publication :
2020-01
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Etude portant sur la manière dont les associations mobilisent ou contribuent à mobiliser la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) en droit des étrangers. Etude menée dans le cadre du Master 2 Droit public général ...
Lire la suite >Etude portant sur la manière dont les associations mobilisent ou contribuent à mobiliser la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) en droit des étrangers. Etude menée dans le cadre du Master 2 Droit public général et contentieux publics, rattachée au rapport QPC2020 sur "Les justiciables de la QPC" remis au Conseil constitutionnel le 15 janvier 2020, dirigé par le professeur Emmanuel Cartier (Université de Lille).Lire moins >
Lire la suite >Etude portant sur la manière dont les associations mobilisent ou contribuent à mobiliser la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) en droit des étrangers. Etude menée dans le cadre du Master 2 Droit public général et contentieux publics, rattachée au rapport QPC2020 sur "Les justiciables de la QPC" remis au Conseil constitutionnel le 15 janvier 2020, dirigé par le professeur Emmanuel Cartier (Université de Lille).Lire moins >
Résumé en anglais : [en]
Study on the way in which associations mobilise or help to mobilise the QPC (application for a priority preliminary ruling on the issue of constitutionality) in foreigners' law. Study conducted as part of the Master 2 ...
Lire la suite >Study on the way in which associations mobilise or help to mobilise the QPC (application for a priority preliminary ruling on the issue of constitutionality) in foreigners' law. Study conducted as part of the Master 2 General Public Law and Public Litigation, linked to the QPC2020 report on "Les justiciables de la QPC" submitted to the Constitutional Council on 15 January 2020, directed by Professor Emmanuel Cartier (University of Lille).Lire moins >
Lire la suite >Study on the way in which associations mobilise or help to mobilise the QPC (application for a priority preliminary ruling on the issue of constitutionality) in foreigners' law. Study conducted as part of the Master 2 General Public Law and Public Litigation, linked to the QPC2020 report on "Les justiciables de la QPC" submitted to the Constitutional Council on 15 January 2020, directed by Professor Emmanuel Cartier (University of Lille).Lire moins >
Langue :
Français
Établissement(s) :
Université de Lille
Date de dépôt :
2020-04-22T15:32:19Z
2020-12-09T13:45:17Z
2020-12-09T16:03:17Z
2021-01-18T08:54:25Z
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Fichiers
- Linda LUENGO et Louis LEWANDOWSKI - Les associations de défense des droits des étrangers et la QPC - 2020.pdf
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