L’instruction dans le projet de code ...
Type de document :
Communication dans un congrès avec actes
URL permanente :
Titre :
L’instruction dans le projet de code criminel de l’an IX
Auteur(s) :
Titre de la manifestation scientifique :
Du lieutenant criminel au juge d'instruction, rétrospective sur une fonction judiciaire
Ville :
Nice
Pays :
France
Date de début de la manifestation scientifique :
2013-02-11
Titre de l’ouvrage :
Du lieutenant criminel au juge d'instruction. Évolutions historiques et défis contemporains
Éditeur :
PUR Presse Universitaire de Rennes
Lieu de publication :
Rennes
Date de publication :
2018
Mot(s)-clé(s) :
Justice pénale
Organisation judiciaire
Organisation judiciaire
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Histoire
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
CNRS
CNRS
Collections :
Date de dépôt :
2020-09-21T15:40:01Z
2020-11-26T10:14:53Z
2023-12-28T09:13:45Z
2020-11-26T10:14:53Z
2023-12-28T09:13:45Z