L’instruction dans le projet de code ...

Type de document :
Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...): Communication dans un congrès sans actes
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/32405
Titre :
L’instruction dans le projet de code criminel de l’an IX et son regard par les tribunaux
Auteur(s) :
Derasse, Nicolas [Auteur] refId
Centre d'histoire judiciaire [CHJ]
Titre de la manifestation scientifique :
Du lieutenant criminel au juge d'instruction, rétrospective sur une fonction judiciaire
Ville :
Nice
Pays :
France
Date de début de la manifestation scientifique :
2013-02-11
Mot(s)-clé(s) :
Justice pénale
Organisation judiciaire
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Histoire
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
CNRS
Collections :
Date de dépôt :
2020-09-21T15:40:01Z
2020-11-26T10:14:53Z

Information

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320.500.12210/324052023-12-28T09:07:42Z
220.500.12210/32405.2*2020-11-26T10:13:05Z
120.500.12210/32405.12020-09-21T15:40:01Z

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