L'angoisse de mort imminente et les ...
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Titre :
L'angoisse de mort imminente et les souffrances endurées : éléments de réflexion pour une indemnisation efficiente des victimes
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Gazette du Palais
Numéro :
29
Pagination :
13-15
Éditeur :
Lextenso
Date de publication :
2018-09-04
ISSN :
0242-6331
Mot(s)-clé(s) :
préjudice d'angoisse de mort imminente
indemnisation
nomenclature Dintilhac
indemnisation
nomenclature Dintilhac
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La nécessité de réparer intégralement les souffrances endurées par une victime et le développement récent des préjudices d’angoisse exigent de s’interroger sur la place du préjudice d’angoisse de mort imminente au sein de ...
Lire la suite >La nécessité de réparer intégralement les souffrances endurées par une victime et le développement récent des préjudices d’angoisse exigent de s’interroger sur la place du préjudice d’angoisse de mort imminente au sein de la nomenclature des postes de préjudices corporels. Ce questionnement est essentiel dans la mesure où la qualification du préjudice d’angoisse de mort imminente dans la nomenclature Dintilhac et son évaluation concrète doivent encore être précisées au regard des solutions jurisprudentielles.Lire moins >
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2020-10-13T14:14:56Z
2021-09-24T15:11:18Z
2021-09-24T15:11:18Z