Titre :

Les réformes de la contestation des avis du médecin du travail : le dispositif est-il stabilisé et répond-il aux principes du droit au recours ?

Auteur(s) :

Fantoni Quinton, sophie [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement

Numéro :

79

Pagination :

662-665

Éditeur :

Elsevier Masson

Date de publication :

2018-11-01

ISSN :

1775-8785

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Date de dépôt :

2020-10-13T14:22:13Z
2021-09-10T15:25:08Z