Le Parlement : un acteur contourné de la ...

Document type :
Partie d'ouvrage: Chapitre
Permalink :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/33342
Title :
Le Parlement : un acteur contourné de la délibération ?
Author(s) :
Toulemonde, Gilles [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Scientific editor(s) :
Derosier, Jean-Philippe
Doray, Marc
Book title :
La délibération après la révision constitutionnelle de 2008. Actes de la journée de la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle.
Issue number :
Droit public
Pages :
95
Publisher :
mare & martin
Publication place :
Paris
Publication date :
2015-02
ISBN :
978-2-84934-185-8
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Collections :
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2020-10-13T14:25:32Z