Titre :

Le Parlement : un acteur contourné de la délibération ?

Auteur(s) :

Toulemonde, Gilles [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :

Derosier, Jean-Philippe
Doray, Marc

Titre de l’ouvrage :

La délibération après la révision constitutionnelle de 2008. Actes de la journée de la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle.

Titre du fascicule / de la collection :

Droit public

Pagination :

95

Éditeur :

mare & martin

Lieu de publication :

Paris

Date de publication :

2015-02

ISBN :

978-2-84934-185-8

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2020-10-13T14:25:32Z