L'inscription sur les listes de médiateurs ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
L'inscription sur les listes de médiateurs (Cass. 2e civ., 27 sept.2018, n° 18-60091, n°18-60132, n° 18-60115 et n° 18-60116)
Auteur(s) :
Tricoit, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Petites Affiches
Numéro :
4
Pagination :
8-13
Date de publication :
2019-01-04
Mot(s)-clé(s) :
LEREDS
Note et com
Note et com
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2020-12-11T14:08:58Z