La motivation des actes administratifs en ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/37192
Titre :
La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre « fond » et « forme »»
Auteur(s) :
Bousta, Rhita [Auteur] orcid refId
Titre de la revue :
Cahiers de la Recherche sur les Droits fondamentaux
Numéro :
17
Date de publication :
2020-03
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2021-02-03T14:33:11Z

Information

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220.500.12210/371922021-06-04T11:24:09Z
120.500.12210/37192.1*2021-02-03T14:33:11Z

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