Title :

La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre « fond » et « forme »»

Author(s) :

Bousta, Rhita [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Journal title :

Cahiers de la Recherche sur les Droits fondamentaux

Volume number :

17

Publication date :

2020-03

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Language :

Français

Audience :

Non spécifiée

Popular science :

Non

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Submission date :

2021-02-03T14:33:11Z
2021-06-04T11:26:12Z