Le cadre financier pluriannuel : clef de ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
DOI :
URL permanente :
Titre :
Le cadre financier pluriannuel : clef de voûte des finances de l’Union européenne
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Gestion & Finances Publiques
Nom court de la revue :
Gest. Financ. Publiques
Numéro :
4
Pagination :
63-71
Date de publication :
2020-07-01
ISSN :
1969-1009, 2275-0517
Mot(s)-clé(s) :
budget de l'Union européenne
ressources propres
cadre financier pluriannuel
ressources propres
cadre financier pluriannuel
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Le cadre financier pluriannuel assume une double fonction d’articulation. S’imposant au budget annuel, il constitue un instrument efficace de discipline voire de bonne gouvernance budgétaires. Associé dans son élaboration ...
Lire la suite >Le cadre financier pluriannuel assume une double fonction d’articulation. S’imposant au budget annuel, il constitue un instrument efficace de discipline voire de bonne gouvernance budgétaires. Associé dans son élaboration à la décision sur les ressources propres, il participe à un « contrat fiscal » à réinterroger.Lire moins >
Lire la suite >Le cadre financier pluriannuel assume une double fonction d’articulation. S’imposant au budget annuel, il constitue un instrument efficace de discipline voire de bonne gouvernance budgétaires. Associé dans son élaboration à la décision sur les ressources propres, il participe à un « contrat fiscal » à réinterroger.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2021-02-03T14:33:21Z