Le cadre financier pluriannuel : clef de ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Title :
Le cadre financier pluriannuel : clef de voûte des finances de l’Union européenne
Author(s) :
Journal title :
Gestion & Finances Publiques
Abbreviated title :
Gest. Financ. Publiques
Volume number :
4
Pages :
63-71
Publication date :
2020-07-01
ISSN :
1969-1009, 2275-0517
Keyword(s) :
budget de l'Union européenne
ressources propres
cadre financier pluriannuel
ressources propres
cadre financier pluriannuel
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Le cadre financier pluriannuel assume une double fonction d’articulation. S’imposant au budget annuel, il constitue un instrument efficace de discipline voire de bonne gouvernance budgétaires. Associé dans son élaboration ...
Show more >Le cadre financier pluriannuel assume une double fonction d’articulation. S’imposant au budget annuel, il constitue un instrument efficace de discipline voire de bonne gouvernance budgétaires. Associé dans son élaboration à la décision sur les ressources propres, il participe à un « contrat fiscal » à réinterroger.Show less >
Show more >Le cadre financier pluriannuel assume une double fonction d’articulation. S’imposant au budget annuel, il constitue un instrument efficace de discipline voire de bonne gouvernance budgétaires. Associé dans son élaboration à la décision sur les ressources propres, il participe à un « contrat fiscal » à réinterroger.Show less >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2021-02-03T14:33:21Z