6 Conclusion (Partie 2) IN Les justiciables ...
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Titre :
6 Conclusion (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel. Les 10ans de la question citoyenne
Numéro :
5
Pagination :
406-405
Date de publication :
2020-10
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2021-02-03T14:33:24Z