Titre :

5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

Auteur(s) :

Cartier, Emmanuel [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel

Nom court de la revue :

Titre VII

Numéro :

5

Titre du fascicule / de la collection :

Les 10 ans de la question citoyenne

Pagination :

249-250

Éditeur :

Conseil constitutionnel

Date de publication :

2020-10

ISSN :

2647-6614

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2021-02-03T14:33:24Z
2021-06-18T10:31:26Z