contrat : effets

Type de document :
Partie d'ouvrage: Article pour une encyclopédie ou un dictionnaire
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/37317
Titre :
contrat : effets
Auteur(s) :
Chantepie, Gael [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de l’ouvrage :
Répertoire de droit civil
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2020-02
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2021-02-03T14:33:32Z

Information

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220.500.12210/373172021-06-21T09:31:43Z
120.500.12210/37317.1*2021-02-03T14:33:32Z

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