Titre :

La proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : méthode pragmatique ou énoncé formel?

Auteur(s) :

Bousta, Rhita [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :

Peraldi-Leneuf, Fabienne
Schiller, Sophie

Titre de l’ouvrage :

Les conflits horizontaux de normes

Pagination :

269-287

Éditeur :

Mare & Martin

Date de publication :

2015

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2021-03-01T19:59:45Z
2021-03-04T09:42:29Z